Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Identité du vendeur

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ROYAL TCG est édité par la société ROYAL TCG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Auxerre sous le numéro 100 356 609.
Adresse du siège social : 30 chemin de la Fontaine, 89520 Lainsecq

Numéro SIRET : 100 356 609

TVA : FR89 100356609

Directeur de publication : BLOTRON Tommy
 

 

ROYAL TCG est boutique spécialisée dans les jeux de cartes à collectionner (TCG), exploite le site internet accessible à l’adresse www.royaltcg.shop.

​Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Royal TCG.

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2. Champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Royal TCG par des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Produits

 

Royal TCG propose à la vente notamment :

• des boosters et displays de cartes à collectionner (One Piece Card Game, Lorcana, Dragon Ball Fusion World, Gundam, Riftbound, etc.),

• des accessoires liés aux TCG,

• des produits de collection.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

 

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Royal TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Commande

 

Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Royal TCG se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

 

6. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site Royal TCG incluent notamment :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

• PayPal,

• Stripe,

• tout autre moyen proposé au moment de la commande.

 

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés et certifiés conformes à la norme PCI-DSS.

Royal TCG ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont transmises de manière chiffrée directement aux prestataires de paiement.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement (Stripe, PayPal), la commande sera automatiquement annulée sans qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée à Royal TCG.

 

7. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Royal TCG livre en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Royal TCG ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception du colis.

 

8. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts, et dans leur emballage d’origine intact.

⚠️ Exclusion du droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits scellés (boosters, displays, produits TCG scellés) qui ont été ouverts après la livraison,

• tout produit dont l’emballage a été descellé, altéré ou rendu impropre à la revente.

Cette mesure est essentielle afin de prévenir toute fraude, manipulation ou substitution de produits, notamment dans le cadre des jeux de cartes à collectionner.

Les frais de retour restent à la charge du client.

 

9. Remboursement

 

En cas de rétractation valide, Royal TCG procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

 

10. Garanties légales

 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation devra être adressée par email avec justificatifs (photos, numéro de commande).

 

11. Responsabilité

 

Royal TCG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières ou pertes de chance résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Royal TCG ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des produits,

• ouverture ou manipulation des produits scellés,

• variations de valeur des cartes ou produits de collection,

• refus de paiement par un prestataire tiers (Stripe, PayPal, établissement bancaire).

La responsabilité de Royal TCG est en tout état de cause strictement limitée au montant total de la commande concernée.

 

12. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

13. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Royal TCG (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

 

14. Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

15. Médiation

 

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut de résolution amiable préalable, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur demande ou précisées dans les mentions légales du site.

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le 01/01/2026

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